POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD
PREAMBULE
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société POLYMOULE SAS au travers de sa marque LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lagee-cheval.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNEES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL, peut être amené dans certains cas à collecter et traiter tout ou partie des données que vous pourriez fournir :
- en remplissant des formulaires,
- en chargeant en ligne des contenus,
- en souscrivant à des services en ligne (ex. applications et page réseaux sociaux)
- en adressant des correspondances
- en passant des commandes
avec des informations personnelles telles que :
- prénom et nom de famille ;
- adresse de courrier électronique ;
- sexe ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- âge/date de naissance ;
- votre opinion sur nos produits ;
- informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
- votre historique d’achats (sur les Supports commerce électronique) ;
- toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;
- les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager ;
- des informations liées à des sondages que nous utilisons à de recherche et développement de nos produits et statistiques.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société POLYMOULE SAS au travers de sa marque LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL, siège social, 47 route du Pâtis, – 72550 COULANS SUR GEE – Tél. : + 33 (0)2 43 88 74 75 ; Email : contact@lagee-cheval.fr
2. Finalités du traitement
LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d'un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletter suite à inscription de votre part) ; et/ou
- (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Destinataires
Seul LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant :
- à l’adresse email suivante : referentrgpd@cosnet.fr,
- à l’adresse postale (cf point 1)
- ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse url suivante : https://www.lagee-cheval.fr/nous-contacter
Veuillez prendre connaissance des droits dont vous disposez :
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL).
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que LA GEE L’EQUIPEMENT DU CHEVAL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).